CPC annoté online
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Procédure Civile Suisse
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Il est de plus en plus admis en doctrine et en jurisprudence que le praticien est supposé connaître la jurisprudence – destinée ou non à publication – dès qu’elle est mise « en ligne » sur les sites officiels des tribunaux. Or il s’agit d’une très grande quantité d’informations, non triées. Le CPC Online opère ce tri de façon continue, résume, traduit et place l’information dans son contexte, càd. sous la ou les disposition(s) concernée(s). L’information vous attend pour le moment où vous en aurez besoin.
MIS À JOUR EN CONTINU
Le CPC Online est le seul ouvrage mis à jour en continu. Les informations sont structurées, triées et résumées dans votre langue.
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Tout est entièrement traduit en deux langues (français et allemand): on réfléchit mieux devant un texte rédigé dans sa propre langue.
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Calcul des délais - Action en libération de dette
Nous sommes aujourd’hui le 23 mars 2023. J’ai reçu un client qui m’a apporté une décision de mainlevée provisoire qui a été rendue à son encontre le 15 mars 2023. La décision a été notifiée le 20 mars, mais mon client conteste la dette. Je dois donc ouvrir une action en libération de dette. Selon l’article 83 alinéa 2 LP, j’ai un délai de 20 jours à compter de la mainlevée pour intenter l’action au fort de la poursuite en procédure ordinaire. 20 jours ce n’est pas beaucoup. Il me faut calculer le cours de ce délai. Le délai court à compter de la mainlevée, c’est-à-dire ? À compter de la notification de la décision de mainlevée ? Je dois vérifier à l’aide du CPC Online.
Contrat de travail : For au siège de l'entreprise
Aujourd’hui, je suis consultée par une société qui me demande de rédiger un contrat de travail. Elle est en train d’embaucher un cadre domicilié dans un autre canton. Il travaillera partiellement en télétravail, à domicile. Et sinon, au siège de l’entreprise. Les proportions ne sont pas encore fixées mais seraient à peu près égales. Ma cliente voudrait cependant s’assurer qu’en cas de litige résultant de ce contrat, la procédure se déroule au for de son propre siège. Peut-on le lui assurer ? et si oui, comment ? Il faut que je vérifie. Pour cela, je peux par exemple chercher dans la table des matières du CPC Online.
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Dernière publication gratuite du 11.12.2024
Révision du CPC 2025: Art. 407f nCPC
2024-N13 – L’art. 407f nCPC : étrange disposition transitoire de la révision du CPC
Dans le cadre de la révision du CPC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, le législateur a adopté l’art. 407f à titre de disposition transitoire. Loin d’être évidente, cette disposition pose de nombreuses questions. Après nous être attardés sur la règlementation transitoire à l’entrée en vigueur du CPC (1.) et le contexte de la révision du CPC (2.), nous nous pencherons sur la manière d’interpréter l’art. 407f (3.). Cette contribution est également l’occasion d’exposer aux praticiennes et praticiens les effets de l’application immédiate de certaines dispositions (4.) ainsi qu’un intérêt éventuel à retarder l’introduction d’une action en justice (5.).
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