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Rien ne s’oppose à ce que la jurisprudence relative à l’art. 176 al. 2 LDIP soit appliquée mutadis mutandis à l’opting out selon l’art. 353
[Défaut de réponse, art. 223 al. 2] L’obligation d’informer découle du principe de la bonne foi. Il ne s’agit pas d’une prescription d’ordre: l’information correcte
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