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Compendium de procédure civile suisse
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Compendium de procédure civile suisse
La procédure civile a longtemps été du ressort des cantons. Ce n’est que depuis le 1er janvier 2011 que la Suisse connaît une loi applicable à l’ensemble de son territoire : le Code de procédure civile (CPC). Ces dix dernières années, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer à maintes reprises sur le CPC.
Il a ainsi contribué de manière significative au développement de la procédure civile suisse. C’est la raison pour laquelle l’ouvrage met l’accent sur l’abondante jurisprudence qui existe dans ce domaine. Le lecteur qui est abonné au CPC Online et qui souhaite souhaite approfondir davantage une problématique peut accéder, par le biais d’un lien hypertexte, à d’autres arrêts et commentaires d’arrêts directement sur le CPC Online.
Le compendium a une triple vocation : il permet aux étudiants de se familiariser avec la procédure civile suisse, il offre une aide précieuse aux avocats-stagiaires pour la préparation à l’examen du barreau, et il permet aux magistrats, avocats, greffiers et autres praticiens de rafraîchir leurs connaissances.
Michel Heinzmann
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, titulaire de la chaire de procédure civile, droit de l’exécution forcée et droit international privé. Après une licence en droit, il a rédigé une thèse de doctorat en droit commercial et obtenu le brevet d’avocat du canton de Berne. Il est également détenteur d’un LL.M. (Teramo). Il a ensuite travaillé comme greffier et comme avocat pendant quelques années. Michel Heinzmann est chargé de cours en procédure civile et exécution forcée à UniDistance, membre du Conseil de la magistrature du canton de Fribourg et juge suppléant au Tribunal cantonal de Fribourg.
Isabelle Chabloz
Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, titulaire du brevet d’avocate du canton de Berne et d’un LL.M. (Monash). Elle a enseigné pendant plusieurs années la procédure civile aux avocats-stagiaires francophones du canton de Berne et aux étudiants d’UniDistance où elle a été professeure. En 2020, elle a repris la responsabilité de la chaire de droit économique de l’Université de Fribourg. Elle est membre du comité de l’Association LP, de la commission fédérale d’experts en matière de registre du commerce et est Of counsel dans une étude d’avocats. Ses domaines d’activité sont la procédure civile, la LP ainsi que le droit commercial et le droit de la concurrence.
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